JUSTICE ET JURISPRUDENCE

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La cour d’appel de Versailles a emis un arrêt le 19 mars 2014, condamnant un papa pour avoir dénoncé des maltraitances de la mère sur leur fille Manon, par violences psychologiques, et par négligences graves, et pour non représentation d’enfant à la mère.

Nous vous en avions déjà parlé.

http://blogs.mediapart.fr/blog/violette-justice/170614/actualites-juin-2014-interdiction-aux-parents-de-signaler-un-danger-pour-leurs-enfants

Là, nous voulons faire un focus sur la JURISPRUDENCE de cet arrêt extraordinaire et REVOLUTIONNAIRE en matière de droit.

Donc nous vous avions expliqué que :

1 - Les parents ont interdiction dorénavant de dénoncer des maltraitances ou des soupçons de maltraitances sur leurs propres enfants par l’autre parent. Ceci en parfaite contradiction avec la loi sur la protection de l’enfance (5 mars 2007).

2 - Une assistance éducative JUDICIAIRE ne veut pas dire ENFANTS EN DANGER. Ceci en parfaite contradiction avec la loi sur la protection de l’enfance (5 mars 2007) et les lois du code civil sur l’assistance éducative. Dans ce cas, POURQUOI PLACE-T-ON LES ENFANTS qui bénéficient de mesures d’assistance éducative judiciaires ?

Maintenant restez confortablement assis pour la suite, parce que c’est vraiment révolutionnaire !

Imaginez que votre voisin vous accuse d’avoir fracassé la porte de sa maison. La plainte est instruite et en première instance, bah, vous avez perdu. Vous faites appel, rassemblant les preuves de votre innocence (vous avez un alibi béton). Entre temps, voilà que votre voisin continue, il vous accuse cette fois d’avoir fracassé la porte de son garage, sans nouvelle plainte.

Donc, imaginez, vous voilà en appel pour la plainte. Ouf, vous avez réussi à prouver votre innocence pour cette porte de maison fracassée. Vous recevez l’arrêt, et là surprise ! vous êtes condamné pour la porte fracassée du garage !!!!

Voilà donc LA REVOLUTION de cet arrêt : on peut vous condamner pour une autre affaire, des faits postérieurs ! C’est une révolution n’est-ce pas ? Le papa en question a été relaxé sur la plainte de non représentation d’enfant, mais, boum, on le condamne pour des faits postérieurs à la plainte, sur la même procédure !!! Waouh !!! CONDAMNÉ SUR DES FAITS NON COMMIS !!! Et une non présentation d’enfant fantôme, alors que la mère n’a jamais réclamé l’enfant, comme l’atteste l’absence totale d’élement en ce sens dans le dossier.

Il va de soi que le pourvoi en cassation s’impose, n’est-ce pas ? qui peut accepter ces 3 révolutions?

Donc, le papa de Manon a fait un pourvoi. La cour de cassation est la juridiction la plus élevée de France, toujours au nom du peuple français. Donc, vous, comme nous, confiant en la justice française, en son intégrité, en son dévouement, devez regarder avec zénitude ce pourvoi ? Aïe… c’est que 2 hauts magistrats de la cour de cassation ont été mis en garde à vue le 30 juin 2014 :

http://www.liberation.fr/politiques/2014/07/01/trafic-d-influence-presume-nicolas-sarkozy-place-en-garde-a-vue_1054541

Aïe, 2 personnes de la cour de cassation font barrage à ce pourvoi (voir pièces jointes en lien ci-dessous). Elles proposent une “non admission” du pourvoi.

Ces informations étant publiques, comme vous êtes parties dans l’affaire (rappelez-vous, les décisions judiciaires sont prises en votre nom) nous vous laissons les lire.

Monsieur Jean-Yves-Monfort, conseiller rapporteur, ancien magistrat de Versailles :

http://www.liberation.fr/societe/2013/07/12/la-france-condamnee-pour-l-impartialite-de-sa-cour-de-cassation_917857

Jean-Yves Montfort, conseiller rapporteur sur le pourvoi, a passé 10 ans à Versailles, au TGI et à la cour d’appel, d’où provient le jugement attaqué. Est-ce normal ? Un nouveau trafic d’influence à la cour de Cassation ?

Monsieur Jacques Liberge, avocat général

https://denidejustice.wordpress.com/tag/liberge-jacques/

Nous attendons la suite. La logique est une admission en cour de cassation car ces 3 révolutions sont inacceptables.

Journalistes, amateurs et professionnels, de tous médias, nous vous invitons à créer votre rubrique judiciciaire. Des millions de personnes en France ont des témoignages à vous fournir.

Etudiants, chercheurs et enseignants en Droit, juristes, prenez le temps de faire l’analyse de cette affaire, et de remonter vos remarques à… c’est vrai, ça, à qui? Nous vous laissons libre choix : la cour de cassation, madame la garde des sceaux, monsieur le premier ministre, monsieur le président de la République.

Citoyens, citoyennes, restez zen, car “Tant va la cruche à l’eau qu’à la fin elle se casse” ce qui veut dire aussi “tant l’escamoteur renouvelle son tour, qu’à la fin on découvre les ficelles”.

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